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Made in Québec

Avec l’incapacité de présenter le plus récent projet en faveur du poker en ligne face à un vote lors de la dernière session législative 2010, plusieurs estimaient qu’une régulation fédérale de l’industrie du jeu virtuel était pratiquement impossible pour les années à venir aux États-Unis.  En effet, alors que les auteurs de ce projet étaient d’allégeance démocrate, la reprise de la Chambre des Représentants par les républicains laissait présager un statu quo dans ce dossier.

Peut-être est-ce la pression émise par les différents États cherchant à localement réguler ce marché, mais il appert aujourd’hui que l’objectif d’une régulation fédérale est tout sauf mort.  Conjointement, le député démocrate Barney Frank et le député républicain John Campbell (en photo principale de cet article) viennent tout juste de déposer un nouveau projet, l’« Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act“.

Ce projet présente de nombreuses similitudes avec l’ancien projet déchu de Barney Frank, le projet HR2267.  Il met l’emphase sur différentes priorités:

- L’implantation de nouvelles technologies permettant le contrôle de l’âge des joueurs, ainsi que pour limiter l’accès aux joueurs souffrant de problèmes de jeu compulsif.

- La prévention des fraudes, de la triche, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent.

- L’obtention de nouvelle source de revenus à travers les taxes perçues, montants présentement payés à des pays “concurrents”.

Des limites de dépôt et de retrait seraient aussi instaurées sous un régime régulé, où les différents acteurs de l’industrie devraient obtenir une licence afin d’opérer en sol américain.

Il ne fait aucun doute que les grands lobbys du jeu se rangeront derrière ce projet.   En effet, alors que la tendance actuelle montre les États cherchant à réguler le marché au niveau local et selon les lois étatiques, une loi de niveau fédéral engloberait toutes les juridictions.  Il va aussi sans dire qu’afin de ne pas abusivement morceler le trafic de joueurs, une telle avenue serait surement préférée par les joueurs eux-mêmes.

Alors que Barney Frank était jadis président du comité des services financiers, les plus récents changements en Chambre donnent aujourd’hui ce poste au Républicain Spencer Bachus.  Ce dernier est reconnu comme un fervent adversaire des mesures libérales en ce qui a trait au jeu en ligne.  Une source près de Bachus fut récemment citée dans le Washington Times, affirmant que “si  M. Bachus se penche sur le cas du jeu en ligne lors du  112e Congrès, son intention serait de se concentrer sur l’analyse de l’efficacité des lois actuelles, puis de comment les rendre plus sévères”.

Le dépôt de ce nouveau projet ne signifie donc pas une victoire imminente pour ses partisans, bien au contraire!

Sans surprise, la PPA (Poker Players Alliance) soutient ce projet.  Si ce regroupement appuie présentement les différents projets visant à réguler le poker au niveau étatique, il ne fait aucun doute qu’en position de choix, il préfèrerait une législation de niveau fédéral.  Alfonse D’Amato, le Président du groupe, l’affirme d’ailleurs clairement:

“[...] Cependant, plutôt qu’un travail disparate sur des lois étatiques limitant le bassin de joueurs contre qui les résidents peuvent jouer et servant seulement à protéger les intérêts des Américains de ces États, le temps est maintenant venu pour le Congrès d’aller de l’avant et de voter une législation fédérale.”

Avec les tentatives parallèles de régulation au niveau étatique comme fédéral, l’année 2011 ne sera certainement pas aussi calme que précédemment présagé en ce qui a trait aux lois entourant le poker en ligne aux Étas-Unis.
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